Err

Conditions Générales de Ventes


PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.axiodif.com entre l’entreprise AXIO DIF, inscrite au RCS de La Rochelle. Sous le numéro 538 066 291 00021 Téléphone : 05.46.76.20.19 (Accueil téléphonique de 9 heures à 18 heures les jours ouvrables)-Portable : 06.64.17.27.43 (en dehors de ces heures et jours ouvrables). Email : axio.dif@orange.fr Situé au 6 rue de la Jonchère - Les boulassiers - 17 840 La Brée Les Bains. En la personne de monsieur Askildsen Xavier-Thomas (nous) et ses clients consommateurs : Les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site d’AXIO DIF visible à l’adresse : http:// www.axiodif.com (vous).

Conclusion du contrat

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site www.axiodif.com par l’entreprise AXIO DIF. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement. Toute commande dûment validée sur le site www.axiodif.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. L’entreprise AXIO DIF s’engage à respecter toutes les dispositions de Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Les CGV sont systématiquement jointes sous format papier aux commandes passés sur le site (adresse de facturation).

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Acceptation des CGV Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. L’archivage est effectué sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à AXIO DIF 6 rue de la Jonchère - Les boulassiers - 17 840 La Brée Les Bains.

Prix

L’entreprise AXIO DIF n’étant pas soumise à un régime de TVA, le prix de vente s’entend sur une base HT selon l’article 293B du CGI hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Le court des métaux variant quotidiennement, l’entreprise AXIO DIF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat. Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

Livraison

Tarifs Expédition pour France Métropolitaine
Colissimo Recommandé La Poste : 8e
Colissimo Simple La Poste : 6e
Courrier Suivi La Poste : 3e

Pour toute autre destination                                                                                                                                                                             Colissimo International : 24e                                                                                                                                                                                          

Le délai de livraison est de 5 à 7 jours. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné. Pour les bijoux or la livraison s'effectue après un délai de 4 à 20 jours. Il se peut que se délai soit prolongé. L’utilisateur est averti de l’envoi de sa commande soit par email, soit par téléphone, soit par courrier.

Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site: - carte de crédit : e-transactions 3D Secure module de paiement du crédit agricole - virement bancaire : RIB 11706 31028 43117355504 40 – IBAN FR76 1170 6310 2843 1173 5550 440 – CA St Pierre d’Oléron - PayPal - par chèque à la commande

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre du vendeur : Mr ASKILDSEN Xavier, et envoyé à l’adresse : 6 rue de la Jonchère - Les boulassiers - 17 840 La Brée Les Bains en y joignant une copie du récapitulatif de commande, ainsi qu'une copie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité (les clients déjà enregistré et ayant déjà passé commande en sont dispensés). Le ou les produits de votre commande sont réservés pendant une période de 10 jours ouvrés, au-delà de cette période sans réception de votre chèque, la commande sera annulée. Le vendeur se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieur, demande anormal du client, commande frauduleuse ou présumée comme telle), aussi, un justificatif de domicile pourra vous être demandé ainsi qu'un changement de mode de paiement. Le ou les produits de votre commande sont réservés pendant une période de 10 jours ouvrés, au-delà de cette période sans réception de votre chèque, la commande sera annulée. Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire.

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix. Transfert des risques. Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse AXIO DIF 6 rue de la Jonchère - Les boulassiers - 17 840 La Brée Les Bains, ou par Email à l'adresse axio.dif@orange.fr Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à : AXIO DIF 6 rue de la Jonchère - Les boulassiers - 17 840 La Brée Les Bains sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Un formulaire de rétractation/retour est disponible à l'adresse suivante:

Formulaire de rétractation :

https://askildsenx.oxatis.com/PBCPPlayer.asp?ADContext=1&ID=1808023

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu’à sa réception. Seul les articles retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine sans avoir subi de transformation seront repris pour remboursement. Le remboursement sera effectif après réception et contrôle du produit par le vendeur.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : - les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (exemple non exhaustif : mise à taille, allongement, conception, réparation, fabrication à la commande …) ; - les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; - les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; - les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.gouv.fr

Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l’article L211-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. À compter du 18 mars 2016, ce délai sera allongé à 24 mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Réclamations Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à AXIO DIF 6 rue de la Jonchère - Les boulassiers - 17 840 La Brée Les Bains. Transfert des risques Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site. Les bijoux sont contrôlés et vérifiés avant expédition et sont garanties contre tous vice de fabrication et ceux-ci disposent des poinçons de garantie. Les bijoux possèdent tous les poinçons de garantie certifiant de leur authenticité : Or 18ct (750/millièmes) – Or 9ct (375/millièmes) – Argent 925 (925/millièmes)… Sont exclus de la garantie le nettoyage et l’entretien courant de la marchandise définit comme étant à la charge de l’utilisateur, ainsi que la fourniture des produits nécessaires à ces opérations. L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas : D’utilisation anormale ou abusive du produit, de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, de collision, choc ou chute du produit, d’agression chimique, incendie, vandalisme ou malveillance, de détérioration ou d’accidents résultant d’une erreur de manipulation ou d’un défaut de surveillance ou d’entretien, du refus de l’acheteur de laisser l’accès du matériel au vendeur dans le cadre d’opérations d’entretien, de contrôle ou de réparation, de l’usure, vieillissement et détériorations prématurées tel que les bijoux jaunis, ternis, noircis dû à l'exposition trop longue au soleil ou à l'acidité de peau particulière au client, l’exposition du bijou aux eaux de toilette, parfums, douches, baignade etc., de casse ou de perte. Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non-paiement total ou partiel du prix du produit. La responsabilité du vendeur est limitée au remboursement, au remplacement ou éventuellement la remise en état du produit reconnu défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d’étiquetage ou bien d’emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Les bijoux sont garantis depuis la date de facture sous réserve d’une utilisation appropriée. L’utilisateur est invité à prendre toute précaution nécessaire en cas de retour de marchandise ainsi que de joindre à sa demande un duplicata de sa facture. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause.

Responsabilité

L’entreprise AXIO DIF a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site www.axiodif.com  En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

Données nominative

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser. Sur le site www.axiodif.com de l’entreprise AXIO DIF. S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse : AXIO DIF 6 rue de la Jonchère - Les boulassiers - 17 840 La Brée Les Bains en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur. Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé des informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1556773v0 en date du 06/01/12. Précision : les données clients ne sont ni vendus ni communiqués à d’autre sociétés ou personnes. Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site www.bijoux-et-ambre.fr utilise un mode sécurisé de paiement (Paypal) et (3D Secure).

http://www.axiodif.com/confidentialite

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.axiodif.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de La Rochelle. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment par AXIO DIF et annule de fait celles faites antérieurement.

Commande et disponibilité produit

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un email de confirmation (ou éventuellement effectue une confirmation par téléphone) à l’utilisateur. Le vendeur informe de l’envoi des articles. Toute commande est modifiable jusqu’à l’envoi d’un mail d’informations du départ de la marchandise / de l’envoi de marchandise par le vendeur. Les délais de livraison pour les bijoux en or varient de 4 à 20 jours. L’entreprise AXIO DIF s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.axiodif.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’utilisateur par email, téléphone ou courrier. En tout état de cause le vendeur dispose d'un stock raisonnable pour honorer les commandes. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente correspondent aux produits présentés. L’entreprise AXIO DIF se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client, commande frauduleuse ou présumée comme telle) sera considérée comme nulle et non avenue. Pour raisons de sécurité les bijoux or ne sont pas en stock physique dans l'entreprise AXIO DIF. Le client peut après enregistrement sur le site affiner sa recherche sur les modèles de la gamme or 18ct - 9ct - argent - ambre ... disponibles et non présent sur le site sur demande. En fonction de la demande client le délai de livraison peut être prolongé ainsi qu’un supplément en fonction de ladite demande.

Intégralité – Durée – Preuve

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise AXIO DIF. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise AXIO DIF et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise AXIO DIF.

AXIO DIF Mr Askildsen Xavier -6 rue de la Jonchère - Les boulassiers - 17 840 La Brée Les Bains SIRET : 538 066 291 00021-RCS La Rochelle www.axiodif.com Contact : 06-64-17-27-43 - Email : axio.dif@orange.fr - Téléphone : 05.46.76.20.19 (Accueil téléphonique de 9 heures à 18 heures les jours ouvrables). Portable : 06.64.17.27.43 (en dehors de ces heures et jours ouvrables).

Un formulaire de rétractation/retour/échange est disponible à l'adresse suivante:

Récupération du formulaire de rétractation

https://askildsenx.oxatis.com/PBCPPlayer.asp?ADContext=1&ID=1808023